Les habillages électriques sont, en fonction de la marque d'identification CE, associés à une directive UE en vigueur, de laquelle découle l’obligation de certification, de la directive basse tension 2014/35/UE avec la base du test d'homologation selon la norme EN 62208.
Autres directives importantes auxquelles les habillages vides ne sont pas soumis :
Directive machines 2006/42/CE
Directive CEM 2014/30/UE
La norme EN 62208 pour habillages vides est citée uniquement derrière la directive basse tension comme norme pour l’évaluation de la conformité avec les exigences de la directive. C’est pour cette raison que les habillages vides ne sont pas, en référence à d’autres directives, munis de la certification CE.
La marque d'identification sur les plaques signalétiques est en principe effectuée pour tous les habillages qui doivent être utilisés comme habillages vides avec attestation de type selon la norme EN 62208 pour associations d'appareils de commutation basse tension selon la norme EN 61439-1/-2 ou -3. Les déclarations de conformité figurent sur Internet dans les pages correspondantes au produit.
Étant donné que la norme utilisée comme base pour la certification n’est pas seulement valable pour les habillages, qui sont couverts par des normes spécifiques au produit (p. ex. habillages électroniques selon la norme CEI 60297 ou habillages d’installations informatiques), seuls les « habillages industriels » typiques pour associations d'appareils de commutation basse tension sont certifiés à l’état actuel.
Informations de base sur la marque d'identification CE
De quoi s’agit-il
La marque d'identification CE n'est pas un certificat permettant à des fabricants, si bon leur semble, de faire attester les propriétés positives de leurs produits par des instituts de contrôle.
Elle est une marque d'identification prescrite par la loi pour tous les produits conformes aux directives européennes.
Le but de la marque d'identification CE est en premier lieu de supprimer les entraves au commerce entre les pays membres de l’UE. La marque CE est purement et simplement une marque administrative, et n’était tout d’abord destinée ni aux consommateurs, ni aux destinataires finals. Elle était destinée à être une indication pour les services chargés de la surveillance du marché que les produits ainsi marqués répondent aux exigences imposées par les directives techniques harmonisées – exigences portant essentiellement sur la sécurité. Elle peut être considérée comme un «passeport technique» attribué à certains produits à l'intérieur de la zone économique européenne.
La marque d'identification CE est basée sur le concept d'harmonisation de la Commission Européenne et, en conséquence directe, sur l'importance plus grande attribuée aux normes européennes. Le fond essentiel en est la reconnaissance mutuelle des prescriptions, normes et spécifications nationales existantes. Particulièrement pour la protection des consommateurs, où la santé, la sécurité et la protection de l'environnement figurent au premier-plan.